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Titre :

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996021153 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les montants de 5.000.000 EUR et de 400.000 EUR prévus à l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, sont remplacés respectivement par les montants de 5.278.000 EUR et de 422.000 EUR.

Art.2. Les montants de 5.923.000 EUR et de 473.800 EUR prévus à l'article 31, alinéa 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 5.278.000 EUR et de 422.000 EUR.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
  Bruxelles, le 20 décembre 2005.
  G. VERHOFSTADT.