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Titre :

21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991021286 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics, est complété comme suit :
  " Mons, 2e division :
  - atelier, situé chaussée de Ghlin 48-50, section A n° 15m, 13n, 15v, 15t;
  Liège, 9e division :
  - atelier, situé rue de l'Ile Monsin, section A n°s 1585x - 1585y. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.