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Titre :

27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005021047 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2005.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 septembre 2005.
  M. VERWILGHEN.