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Titre :

12 JUILLET 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation préalable et l'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite " canne jaune ", à l'octroi d'une autorisation préalable.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1954082501  1992025071 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 25 août 1954 subordonnant l'utilisation de la canne pour aveugles, dite " canne blanche ", à l'octroi d'une autorisation préalable est abrogé.

Art.2. L'arrêté royal du 9 mars 1992 subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite " canne jaune ", à l'octroi d'une autorisation préalable est abrogé.

Art. 3. Notre Premier Ministre, Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, Notre Secrétaire d'Etat qui a la Simplification administrative dans ses attributions, et Notre Secrétaire d'Etat qui a les Familles et les Personnes handicapées dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  G. VERHOFSTADT
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,
  V. VAN QUICKENBORNE
  La Secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées,
  Mme G. MANDAILA MALAMBA.