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Titre :

10 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le mandat des membres de la Commission scientifique du CEGES, désignés par l'arrêté ministériel du 17 mai 2000, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005 mais au plus tard à la date d'exécution de l'article 419 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.Bruxelles, le 10 mai 2005.
  M. VERWILGHEN.