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Titre :

15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000021154 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 19 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES), les mots " articles 62, § 2, 63 et 64 " sont remplacés par les mots " articles 62 à 64quater ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 mars 2005.
  M. VERWILGHEN.