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Titre :

14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal autorisant la délivrance de visas gratuits aux participants officiels aux manifestations culturelles de grande envergure, sous réserve de réciprocité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La gratuité est accordée de plein droit aux visas délivrés dans le cadre des manifestations culturelles de grande envergure, aux personnes désignées par l'Etat concerné, sous réserve de réciprocité.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires étrangères,
  K. DE GUCHT.