8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
Art. 1-6
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi.
Art. 7-12
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 13-14
ANNEXES. <remplacés par Erratum, M.B. 03.05.2006, p. 22860-22874 (Annexes A à E et G)>
Art. N1-N7