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Titre :

8 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV " sur le réseau ferré belge.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise en service du sous-système matériel roulant " wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV " est autorisée entre la frontière française et Liège sous le couvert d'une autorisation de transport exceptionnel afin de garantir le respect de l'itinéraire.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 décembre 2005.
  R. LANDUYT.