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Titre :

19 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014154 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4, § 5, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules est remplacé par la disposition suivante :
  " § 5. Les marques d'immatriculation dont le groupe de lettres commence par " TX " sont délivrées lors de l'immatriculation de véhicules de personnes affectées soit à un service de taxis autorisé, soit exclusivement à la location avec chauffeur conformément à l'article 15, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement générale des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
  Pour la dernière catégorie, location avec chauffeur, seuls les groupes de lettres " TXH " et " TXL " sont attribués. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
  Bruxelles, le 19 décembre 2005.
  R. LANDUYT.