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Titre :

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2005 à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1er. Une subvention de cinq millions euros (5.000.000 EUR) est accordée à la Société des Transports intercommunaux Bruxellois en 2005.
  § 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au budget général des dépenses de l'année 2005 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.56.22.33.12.

Art.2. Cette subvention représente la quote-part pour 2005 de l'Etat fédéral dans le cadre de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993, dans l'acquisition des rames de métro " BOA ".

Art.3. § 1er. Aucune somme ne sera versée à la S.T.I.B. avant la signature du protocole d'accord relatif à l'octroi par l'Accord de Coopération Beliris de subvention à la S.T.I.B. pour l'acquisition de " BOA ".
  § 2. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la S.T.I.B. qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 5.000.000 EUR pour 2005.
  § 3. La subvention visée à l'article 1er sera payée à la S.T.I.B. en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des investissements à réaliser, et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui seront définies dans le protocole d'accord mentionné au § 1er.
  La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par la S.T.I.B. par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées.
  § 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Noyer n° 254, 2e étage à 1030 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4. Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX.