21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 03-12-2024)

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1973072013

Arrêté(s) d’exécution :

2006014126 2024009776

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-11-20/04, art. 8, 003; En vigueur : 05-12-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)