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Titre :

25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008003192 

Articles :

Article 1. La mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames " est autorisée.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 25 octobre 2005.
  R. LANDUYT.