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Titre :

12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La société anonyme de droit public La Poste est autorisée à augmenter son capital à concurrence de EUR 340.000.000 (trois cent quarante millions d'euros) par l'émission de 232.241 (deux cent trente-deux mille deux cent quarante et une) nouvelles actions à souscrire en espèces, au prix de EUR 1.464 (mille quatre cent soixante-quatre euros) par actions, comme suit :
  -204 918 (deux cent quatre mille neuf cent dix-huit) actions par la société de droit luxembourgeois Post Invest Europe S.A.R.L;
  - 27 323 (vingt-sept mille trois cent vingt-trois) actions par la société anonyme de droit public la Société fédérale de Participations.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2005.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.