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Titre :

17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La rémunération annuelle de Mme Carole Maczkovics pour ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel, est fixée à 8 916 EUR.
  Cette allocation est payée mensuellement à terme échu.

Art.2. Le montant visé à l'article 1er du présent arrêté est lié à l'indice-pivot 138,01.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 2004.

Art. 4. Notre Ministre qui a la régulation ferroviaire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT