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Titre :

1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008002116 

Articles :

[Abrogé] <AR 2008-09-28/33, art. 23, 5°, 002; En vigueur : 01-01-2009>