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Titre :

5 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2006014262  2006A14262 

Articles :

Article 1. Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel, qui est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et Notre Ministre de la Mobilité sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public " Infrabel ".
  (Pour le Contrat de gestion, voir 2005-07-05/40).