23 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités de payement des redevances visées à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. <Abrogé pour l'autorité flamande par AM2017-01-23/06, art. 7, 002; En vigueur : 26-03-2015> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2015 et mise à jour au 16-03-2015)