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Titre :

1 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2005 concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005014001 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 11 janvier 2005 concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company, la date " 4 juin " est remplacée par la date du " 1er décembre ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2005.

Art. 3. Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er mars 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.