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Détails

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Numac
2005014041
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mars 2005
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2003

14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant octroi d'une prime de direction à certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports.

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