14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 22-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2007014206 2024005843

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[Abrogé par] <AR 2024-06-09/13, art. 11,2°, 003; En vigueur : 01-08-2024>

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