17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2015014182 2023042297

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-05-01/05, art. 2,2°, 003; En vigueur : 04-09-2023>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)