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Titre :

13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012635 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport sont apportées les modifications suivantes :
  1° le premier tiret est remplacé par la disposition suivante :
  " 3 membres effectifs et 3 membres suppléants représentant la Fédération royale belge des Transporteurs; "
  2° un quatrième tiret est ajouté, rédigé comme suit :
  " - 1 membre effectif et 1 membre suppléant représentant la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements. "

Art.2. A l'article 3, 1°, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le a, premier tiret, les mots " Didier Michel, à 7070 Le Roeulx; " sont supprimés;
  2° le a est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit :
  " - pour la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements :
  Mme Nicole Martinet, à 2650 Edegem; ";
  3° dans le b, premier tiret, les mots " Herman Poschet, à 2980 Zoersel; " sont supprimés;
  4° le b est complété par un quatrième tiret, rédigé comme suit :
  " - pour la Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements :
  M. Didier Pierre, à 1820 Melsbroek. "

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.
  Bruxelles, le 13 janvier 2006.
  P. VANVELTHOVEN