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Titre :

11 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le centre du territoire qui correspondait avant les fusions de communes à la commune de Montaigu est reconnu comme centre touristique.
  Bruxelles, le 11 janvier 2006.
  P. VANVELTHOVEN.