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Titre :

8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant indexation de l'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'échelle de traitement des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières est fixée comme suit, à partir du 1er septembre 2005 :
  Minimum : 27.735,88 EUR
  Maximum : 30.627,08 EUR
  4 augmentations biennales de : 722,80 EUR.

Art. 2. Une copie certifiée conforme du présent arrêté sera transmise à la Cour des comptes.
  Donné à Bruxelles, le 8 septembre 2005.
  Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.