Détails

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Numac
2005012459
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 septembre 2005
Date d'entrée en vigueur
30 septembre 2005

24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national de l'Emploi de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

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