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Titre :

24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Office national de l'Emploi de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur pour l'Office national de l'Emploi le 1er janvier 2004.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 24 août 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi, absente,
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.