20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire.
Art. 1-4
Article 1. A l'article 32 de l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, sont apportées les modifications suivantes :
1° au § 2, alinéa 1er, le montant " 431,61 EUR " est remplacé par " 508,92 EUR ";
2° au § 2, alinéa 2, le montant " 215,80 EUR " est remplacé par " 254,46 EUR ".
Art.2. A l'article 65, § 3, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1° à l'alinéa 1er, le montant " 431,61 EUR " est remplacé par " 508,92 EUR ";
2° à l'alinéa 2, 1° est complété comme suit :
" Pour le membre du personnel qui habite seul avec un ou plusieurs enfants dont il a la charge, le montant de 86,32 EUR est remplacé par 116,08 EUR ";
3° à l'alinéa 2, 2°, le montant " 215,80 EUR " est remplacé par " 254,46 EUR ".
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005 et est d'application à toutes les allocations dues à partir de cette date.
Art. 4. Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.