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Titre :

20 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012632 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4quinquies de l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, inséré par l'arrêté royal du 4 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes :
  1° Dans le § 1er, le montant de " 17 411 BEF " est remplacé par " 508,92 EUR ";
  2° Dans le § 2, alinéa 1er, le montant de " 8 705 BEF " est remplacé par " 254,46 EUR ";
  3° Dans le § 2, alinéa 2, le montant de " 8 705 BEF " est remplacé par " 254,46 EUR " et le montant de " 17 411 BEF " par " 431,61 EUR ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005 et est d'application à toutes les allocations dues à partir de ce moment.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.