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Titre :

10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1969 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant un service d'autobus (CP 140).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969091607 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 3 de l'arrêté royal du 16 septembre 1969 relatif à la durée du travail du personnel roulant, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit:
  " § 2. Le § 1er n'est pas applicable au personnel roulant des services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse 50 kilomètres ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 10 août 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.