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Titre :

15 JUILLET 2005. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sans préjudice des attributions des officiers de police judiciaire, sont chargés de la surveillance du respect de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de ses arrêtés d'exécution, dans le domaine des relations de travail visées à l'article 2bis de cette même loi :
  1° les inspecteurs sociaux et les experts techniques de la Direction générale Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
  2° les inspecteurs sociaux, les experts techniques et les assistants techniques de la Direction générale Contrôle du Bien-être au travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour la Ministre de l'Emploi, absente :
  Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
  J. VANDE LANOTTE.