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Titre :

3 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant annulation des décisions du Comité de gestion du "Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap " prises à la réunion du 17 janvier 2005.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les décisions du Comité de gestion du " Sociale Fonds Sociale Maribel voor de socioculturele Sector van de Vlaamse Gemeenschap " prises à la réunion du 17 janvier 2005 qui tendent au maintien de la politique d'attribution des avantages liés à la diminution de charges " Maribel social " sur base du critère " âge " et qui, ainsi, tendent au maintien de la politique d'attribution des avantages liés à la réduction de charges " Maribel social " sur base d'une " dispense de prestations de travail ", sont annulées par application de l'article 20 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 janvier 2005.
  Donné à Bruxelles, le 3 février 2005.
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.