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Titre :

30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1950 prescrivant l'affichage des prix de viande et de suppression de l'arrêté ministériel du 3 juin 1966 prescrivant la tenue de registres de contrôle par le grossiste en viande.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1950112250  1966060302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 22 novembre 1950 prescrivant l'affichage obligatoire des prix de viande, modifié par l'arrêté ministériel du 13 novembre 1953, est abrogé.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 3 juin 1966 prescrivant la tenue de registres de contrôle par le grossiste en viande, est abrogé.
  Bruxelles, le 30 novembre 2005.
  M. VERWILGHEN.