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Titre :

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds social Mazout.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La rémunération annuelle du Commissaire du Gouvernement qui exerce le contrôle sur le " Fonds social Mazout " pour le Ministre dont relève le " Fonds social mazout " est fixée à 2.000 euros.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa notification au Fonds social Mazout.

Art. 3. Notre Ministre de l'Economie et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie et de l'Energie,
  M. VERWILGHEN.