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Titre :

1er JUILLET 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993011162 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix, modifié par l'arrêté ministériel du 9 février 2001, l'avant-dernier et le dernier tiret sont supprimés.
  Un nouveau tiret est inséré, rédigé comme suit :
  " - l'assurance obligatoire contre les accidents du travail. "
  Bruxelles, le 1er juillet 2005.
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN.