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Titre :

20 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 2 avril 2001 déterminant la composition de la Commission consultative en matière de rémunération pour reprographie.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009317 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 2 avril 2001 déterminant la composition de la Commission consultative en matière de rémunération pour reprographie, est complété comme suit : " 19. Conseil interuniversitaire de la Communauté française, dont le numéro d'entreprise est 0420.062.854. ".
  Bruxelles, le 20 juin 2005.
  M. VERWILGHEN.