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Titre :

13 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992011175 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 18 mai 1992 relatif à la communication des prix applicables au consommateur final industriel de gaz et d'électricité, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Art. 3. Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Energie,
  M. VERWILGHEN.