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Titre :

15 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977072207 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 4 de l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales sont apportées les modifications suivantes :
  1° Le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
  " § 2. Dans la section centrale siègent les présidents des cinq sections énumérées au § 3. Ils assument la présidence du Conseil et de la section centrale à tour de rôle et pour une période d'un an. ";
  2° Dans le § 3, les mots " trois personnes " sont remplacés par les mots " quatre personnes " et les mots " ainsi qu'un membre de la section centrale qui assume la présidence " sont supprimés;
  3° Il est inséré un § 4, rédigé comme suit :
  " § 4. Chacune des sections énumérées au § 3 désigne son président. "

Art.2. Dans l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
  1° A l'alinéa 2, les mots " non fonctionnaires " sont supprimés;
  2° A l'alinéa 2, les mots " quatre ans " sont remplacés par les mots " cinq ans ".

Art. 3. Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mars 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN.