15 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2009 et mise à jour au 30-09-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2009011472 2020015597

Articles :

[Abrogé] <AR 2020-09-11/08, art. 86,3°, 003; En vigueur : 30-09-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)