20 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2005 et mise à jour au 28-12-2006)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005012031 | — |
| 2006122732 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015011351 | 17 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif " Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac ", comme " Fonds Chauffage " |
| 2005011461 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds social Mazout. |
| 2005011443 | 24 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout. |
| 2005011378 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association sans but lucratif "Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac", comme "Fonds Chauffage". |
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