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Titre :

22 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Belle avec la firme Mobiline comme producteur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché du lit d'enfant Belle est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché et le producteur doit prévenir les consommateurs de façon adéquate et efficace.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 22 décembre 2004.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.