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Titre :

10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit d'enfant Nico avec la firme PEP Möbel Vertrieb comme producteur.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché du lit d'enfant Nico est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché et le producteur doit prévenir les consommateurs de façon adéquate et efficace.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 10 janvier 2005.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.