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Titre :

27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant des mesures visant à assurer la diffusion et l'accès aux informations contenues dans le Moniteur belge.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'exception de la Cour de cassation et des Cours d'appel et du travail, au sein du greffe de chaque juridiction de l'ordre judiciaire, le greffier en chef veille à ce qu'une version imprimée du ou des sommaire(s) du Moniteur belge soit quotidiennement mise à disposition des citoyens.
  Les sommaires imprimés sont conservés au greffe de manière à permettre leur consultation ultérieure.
  L'impression du sommaire est réalisée par les soins du greffe.

Art.2. A l'endroit du greffe où les sommaires imprimés du Moniteur belge sont mis à disposition des citoyens, un avis est affiché, mentionnant les informations suivantes :
  1° l'adresse et le numéro d'appel gratuit de la Direction du Moniteur belge, en précisant qu'il s'agit d'un numéro d'appel gratuit;
  2° le fait qu'il est possible d'obtenir à prix coûtant une copie de tous les actes et documents publiés au Moniteur belge en s'adressant à la Direction du Moniteur belge ;
  3° le fait que la Direction du Moniteur belge offre un service gratuit d'aide à la recherche des actes et documents publiés au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme L. ONKELINX.