17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I.
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 1, 2°, b) de l'arrêté royal du 19 juillet 2001, remplacé par l'arrêté royal du 24 novembre 2004, portant sur la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I les mots :, à l'exception des vidéo-poker, vidéo Black-jack et vidéo roulette' sont supprimés.
Art.2. Le présent arrêté entre ne vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre qui a la Justice dans ses attributions, de Notre Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, et Notre Ministre qui a l'Economie, l'Energie, le Commerce extérieur et la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre qui a, en partie la Loterie Nationale dans ses attributions,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN.