28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004007223

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 1erbis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 13 août 2004 relatif à l'âge de mise à la retraite d'officiers qui exercent certaines fonctions particulières:
  " Article 1erbis. Pour autant qu'ils y soient affectés à temps plein, les officiers généraux attachés à la personne du Roi ou aux membres de la Famille royale peuvent être maintenus en service actif au-delà de l'âge de la mise à la retraite afférent au grade dont ils sont revêtus.
  Dans ce cas, ils sont toutefois mis à la retraite au plus tard à la fin du trimestre au cours duquel ils atteignent l'âge de soixante-cinq ans. ".

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.

NL (wetwijzer.be)