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Titre :

28 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public produit ses effets le 16 juillet 2005.

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.