Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 MAI 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire reçoit une allocation forfaitaire annuelle de 2.903,63 EUR.
  L'allocation est payée mensuellement et à terme échu, à raison d'un douzième du montant visé à l'alinéa 1er. Elle est liquidée en même temps et dans la même mesure que le traitement du mois auquel elle se rapporte.
  L'allocation est liée au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Elle est liée à l'indice pivot 103,14.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
  Bruxelles, le 26 mai 2005.
  A. FLAHAUT.