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Titre :

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour l'Institut géographique national de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux entre en vigueur le 31 décembre 2004 à l'Institut géographique national.

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.