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Titre :

17 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel d'approbation de l'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur à partir des exercices sociaux commencent le 1er janvier 2005 ou après cette date.
  Bruxelles, le 17 octobre 2005.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS
  Le Ministre de l'Economie,
  M. VERWILGHEN.