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Titre :

26 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les organismes visés par l'article 23, § 7, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La société anonyme de droit belge " Euroclear " est désignée comme organisme tombant dans le champ d'application de l'article 23, § 7, alinéa 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.